Communauté de communes de Castelnau-Montratier

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Administration
Communauté de communes de Castelnau-Montratier
Pays	France
Région	Midi-Pyrénées
Département	Lot
Forme	Communauté de communes
Siège	Castelnau-Montratier
Communes	7
Date de création	31 décembre 1999
Date de disparition	31 décembre 2013
Code SIREN	244600540
Démographie
Population	4 093 hab. (2013^[1])
Densité	21 hab./km²
Géographie
Superficie	193,56 km²
Localisation
Situation dans le département.
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

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La communauté de communes de Castelnau-Montratier est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Lot et la région Midi-Pyrénées.

Elle a fusionné avec la communauté de communes du canton de Montcuq le 1^er janvier 2014 pour former la communauté de communes du Quercy blanc.

Histoire

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L'intercommunalité a été créée le 31 décembre 1999^[2]

Territoire communautaire

Description

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Composition

En 2013, l'intercommunalité regroupait les sept communes suivantes^[2] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Castelnau-Montratier (commune déléguée) (siège)	46063	Castelnaudais	72,54	‍1 817 (2014)	25
Cézac	46069	Cézacois	17,34	‍190 (2014)	11
Flaugnac	46103	Flaugnaciens	30,96	‍427 (2013)	14
Lhospitalet	46172	Hospitalétiens	14,65	‍457 (2014)	31
Pern	46217	Pernois	25,66	‍477 (2014)	19
Sainte-Alauzie	46248	Sainte-Alauziens	12,22	‍123 (2014)	10
Saint-Paul-de-Loubressac	46287	Saint-Pauliens	20,19	‍555 (2013)	27

Organisation

Siège

L'intercommunalité avait son siège à Castelnau Montratier^[2].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Liste des présidents

Le dernier président de l'intercommunalité a été Jean-Claude Bessou^[2], maire de Lhospitalet et conseiller général.

Il a été ensuite élu président de la communauté de communes du Quercy Blanc de 2014 à 2020.

Compétences

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

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Régime fiscal et budget

La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)^[2].

Réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, envue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace^[3] ».

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Notes et références

↑ Chiffre de population paru en 2016.
↑ ^{a b c d et e} « CC de Castelnau - Montratier (N° SIREN : 244600540) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 19 février 2013 (consulté le 27 juin 2020).
↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.